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Signalement de droits d’auteur

Signalement d’une atteinte aux droits d’auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou mandaté par un titulaire, et qu'un élément accessible sur atlasproibo.tv vous semble utiliser une œuvre protégée sans autorisation, vous pouvez nous le signaler. Plus le signalement est précis, plus il peut être examiné rapidement.

Politique de protection des droits

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Atlas Pro IBO publie sur ce site des informations sur ses formules, des guides d'installation et des renseignements sur les applications utilisables avec son service.

Lorsqu'un titulaire de droits estime qu'un texte, une image ou tout autre élément présent sur l'une de nos pages utilise son œuvre sans autorisation, nous examinons sa demande avec attention, à condition qu'elle soit suffisamment précise pour identifier l'œuvre et l'élément concernés.

Cette procédure concerne uniquement les éléments accessibles depuis les pages de atlasproibo.tv. Pour toute autre question, notre page de contact reste à votre disposition.

Informations nécessaires dans un signalement

Pour qu'un signalement puisse être examiné, il doit contenir les huit éléments suivants.

  1. Votre identité

    Le nom complet du titulaire des droits ou, si vous agissez pour lui, celui de son représentant, avec la qualité qui vous autorise à agir.

  2. Vos coordonnées

    Une adresse e-mail à laquelle nous pouvons vous répondre, et tout autre moyen de contact utile.

  3. L’œuvre concernée

    Une description précise de l’œuvre protégée : titre, auteur, nature, et si possible un lien vers une source qui permet de l’identifier.

  4. L’adresse exacte

    L’URL complète de la page de atlasproibo.tv où se trouve l’élément contesté, et la description de cet élément sur la page.

  5. Le motif

    Une explication de la raison pour laquelle cette utilisation vous paraît porter atteinte à vos droits.

  6. Votre bonne foi

    Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits.

  7. L’exactitude des informations

    Une déclaration confirmant que les informations de votre signalement sont exactes, et que vous êtes habilité à agir.

  8. Votre signature

    Une signature manuscrite numérisée ou une signature électronique ; à défaut, votre nom complet saisi en fin de message.

Procédure d’examen

Chaque signalement suit les mêmes trois étapes.

  1. Réception du signalement

    Votre message arrive à l’adresse indiquée plus bas. Conservez une copie de ce que vous envoyez.

  2. Vérification des informations

    Nous contrôlons que le signalement est complet et que l’élément visé se trouve bien sur une page du site. S’il manque une information, nous vous la demandons avant d’aller plus loin.

  3. Décision et action appropriée

    Selon le résultat de l’examen, l’élément peut être modifié, retiré ou maintenu. Nous vous informons de la suite donnée à votre demande.

Un signalement incomplet ne peut pas être traité en l'état : nous vous indiquons alors les informations à compléter. Le temps d'examen dépend de la précision de la demande et des vérifications nécessaires ; aucun délai fixe n'est garanti.

Signalement abusif ou inexact

Contestation

Si un élément que vous avez publié ou fourni a été retiré ou limité à la suite d'un signalement, et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez contester cette décision. Votre contestation doit comporter :

  • votre nom complet ;
  • vos coordonnées, dont une adresse e-mail ;
  • l’identification de l’élément retiré ou limité et l’adresse de la page où il figurait ;
  • l’explication de l’erreur que vous pensez avoir été commise ;
  • une déclaration indiquant que vous agissez de bonne foi ;
  • une signature électronique ou manuscrite numérisée.

Nous examinons la contestation au regard des éléments du signalement initial et vous informons de la décision prise. Envoyez-la à la même adresse, en indiquant « Contestation » dans l'objet de votre message.

Envoyer un signalement

Envoyez votre signalement par e-mail, en un seul message réunissant les huit informations demandées et les pièces utiles.

Objet recommandé
Signalement de droits d’auteur – atlasproibo.tv
Écrire un signalement par e-mail

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